Objet
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'usage du site ainsi que les échanges préalables aux missions d'ingénierie électrique proposées par l'éditeur.
Services
Le site présente les domaines d'intervention et les capacités techniques de l'éditeur. Les prestations d'ingénierie et de réalisation font l'objet d'un contrat spécifique conclu à l'issue d'une phase d'étude.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, illustrations, schémas, photographies, code et éléments d'interface — est protégé au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des marques.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions légales.
Confidentialité
Les informations partagées lors des échanges commerciaux sont traitées de manière confidentielle. Un accord de confidentialité peut être formalisé sur demande avant tout partage d'informations sensibles.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. L'éditeur veille à leur exactitude mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission, ni la disponibilité continue du service.
Les contenus techniques ne constituent en aucun cas un avis d'ingénierie personnalisé et n'engagent la responsabilité de l'éditeur qu'après contractualisation d'une mission d'étude ou de réalisation.
Règlement des différends
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. La langue de référence est le français ; les versions étrangères sont fournies pour information.
Nous contacter
Pour toute question relative au présent document, adressez-vous à l'éditeur du site.
- contact@eos-electricite.com
- Adresse postale
- EOS ELECTRICITE, 18 Rue des Alliés, 38600 Fontaine, France
Courrier postal : EOS ELECTRICITE, 18 Rue des Alliés, 38600 Fontaine, France.
Historique des révisions
| Version | Date | Résumé |
|---|---|---|
| 1.0.0 | 2026-07-02 | Publication initiale. |