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Documents légaux

Politique de confidentialité

Notre engagement en matière de protection des données personnelles au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Référence document
EOS-LEG-002
Version
v1.0.0
Dernière mise à jour
2026-07-02
Juridiction
France (FR)

Principes de confidentialité

Notre traitement des données personnelles est guidé par la minimisation, la finalité, la sécurité et la transparence.

  • Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites.
  • Nous documentons les bases légales de chaque traitement.
  • Nous conservons les données selon des durées définies et justifiées.
  • Nous vous informons de vos droits et facilitons leur exercice.

Données personnelles traitées

Les catégories de données ci-dessous sont susceptibles d'être collectées via les formulaires du site, la messagerie professionnelle et les échanges liés aux missions d'ingénierie.

  • Identification : nom, prénom, fonction.
  • Coordonnées professionnelles : société, email, téléphone, adresse.
  • Contexte de projet : description technique, contraintes, calendrier.
  • Données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Durées de conservation

Les durées de conservation sont définies au regard de la finalité de chaque traitement et des obligations légales applicables. Les durées précises seront documentées à la publication définitive.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants.

Droit d'accès
Obtenir la confirmation qu'un traitement vous concerne et en recevoir copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la limitation
Suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit d'introduire une réclamation
Saisir la CNIL, autorité de contrôle française (www.cnil.fr).

Pour exercer un droit, consultez la procédure dédiée : Demandes relatives aux données personnelles.

Transferts hors Union européenne

Les données sont traitées prioritairement dans l'Union européenne. Tout transfert vers un pays tiers repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes).

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : chiffrement des flux, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes et sensibilisation régulière des équipes.

Autorité de contrôle

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à vos données personnelles, adressez-vous au Délégué à la protection des données.

Email
legal@eos-electricite.com
Adresse postale
EOS ELECTRICITE, 18 Rue des Alliés, 38600 Fontaine, France
Délégué à la protection des données
Aucun Délégué à la protection des données n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données, écrivez à legal@eos-electricite.com.

Délégué à la protection des données : Aucun Délégué à la protection des données n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données, écrivez à legal@eos-electricite.com..

Historique des révisions

VersionDateRésumé
1.0.02026-07-02Publication initiale.

/fr/legal/politique-confidentialite