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Documents légaux

Mentions légales

Informations d'identification de l'éditeur, coordonnées de l'hébergeur et cadre de propriété intellectuelle applicable au site.

Référence document
EOS-LEG-001
Version
v1.0.0
Dernière mise à jour
2026-07-02
Juridiction
France (FR)

Identification de l'éditeur

Informations relatives à l'entité qui édite le présent site.

Dénomination sociale : EOS ELECTRICITE.

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL).

Capital social : 8 000,00 €.

SIREN : 790 126 239.

SIRET du siège : 790 126 239 00024.

Immatriculation RCS : RCS Grenoble 790 126 239.

N° TVA intracommunautaire : FR38 790126239.

Adresse du siège : EOS ELECTRICITE, 18 Rue des Alliés, 38600 Fontaine, France.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est David GORDILLO, Gérant.

Hébergeur

Le site est hébergé par le prestataire ci-dessous. Les coordonnées seront précisées à publication définitive.

Hébergeur : Namecheap, Inc., 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA — +1 (661) 310-2107.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, illustrations, schémas, photographies, code et éléments d'interface — est protégé au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions légales.

Conditions d'utilisation du site

L'accès et la consultation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer le site, ses contenus et ses fonctionnalités à tout moment.

  • Un usage conforme à sa destination professionnelle d'information.
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Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. L'éditeur veille à leur exactitude mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission, ni la disponibilité continue du service.

Les contenus techniques ne constituent en aucun cas un avis d'ingénierie personnalisé et n'engagent la responsabilité de l'éditeur qu'après contractualisation d'une mission d'étude ou de réalisation.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. La langue de référence est le français ; les versions étrangères sont fournies pour information.

Nous contacter

Pour toute question relative au présent document, adressez-vous à l'éditeur du site.

Email
contact@eos-electricite.com
Adresse postale
EOS ELECTRICITE, 18 Rue des Alliés, 38600 Fontaine, France

Courrier postal : EOS ELECTRICITE, 18 Rue des Alliés, 38600 Fontaine, France.

Historique des révisions

VersionDateRésumé
1.0.02026-07-02Publication initiale.

/fr/legal/mentions-legales